Conditions Générales d’Utilisation, Conditions Générales de Vente, Mentions légales & Politique de confidentialité
1. Définitions
● CGU : Conditions Générales d’Utilisation
● CGV : Conditions Générales de Vente
● Mentions légales : Mentions définissant le propriétaire ainsi que l’hébergeur du site
● Propriétaire / Editeur : SANY Rémi (voir détail dans les mentions légales)
● Site / Plateforme : Site internet https://orthotrainement.fr/ mise à disposition par le Propriétaire
● Utilisateur : Toutes personnes accédant ou utilisant la Plateforme
● CGV : Conditions Générales de Vente
● Mentions légales : Mentions définissant le propriétaire ainsi que l’hébergeur du site
● Propriétaire / Editeur : SANY Rémi (voir détail dans les mentions légales)
● Site / Plateforme : Site internet https://orthotrainement.fr/ mise à disposition par le Propriétaire
● Utilisateur : Toutes personnes accédant ou utilisant la Plateforme
2. Introduction
Les présentes Conditions Générales comprennent les CGU, les CGV, la politique liée à la confidentialité ainsi que les mentions légales. Celles-ci ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par le Propriétaire et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles depuis n’importe quelle page du Site sur la page : https://orthotrainement.fr/confidentialite-cgu-cgv.
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales.
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En cas de non-acceptation des Conditions Générales stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
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3. Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://orthotrainement.fr/ est assurée par SANY Rémi, domicilié au 3 B Impasse de la Garine, 69630 Chaponost (France), numéro SIRET: 91917572900012.
L’hébergeur du site https://orthotrainement.fr/ est la société DigitalOcean LLC, dont le siège social est situé au 101 Avenue of the Americas, New York, NY 10013 (USA), avec le numéro de téléphone : +1 888 890 6714.
La gestion du paiement sécurisé est réalisée par la plateforme Mollie, dont le siège est situé à Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas, inscrite à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le n° 50205773. Stichting Mollie Payments (Fondation pour les paiements de Mollie) reçoit et gère les fonds reçus pour le compte du Propriétaire.
L’hébergeur du site https://orthotrainement.fr/ est la société DigitalOcean LLC, dont le siège social est situé au 101 Avenue of the Americas, New York, NY 10013 (USA), avec le numéro de téléphone : +1 888 890 6714.
La gestion du paiement sécurisé est réalisée par la plateforme Mollie, dont le siège est situé à Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas, inscrite à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le n° 50205773. Stichting Mollie Payments (Fondation pour les paiements de Mollie) reçoit et gère les fonds reçus pour le compte du Propriétaire.
4. Contact
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par mail à l’adresse email de l’Editeur, par Instagram ou via le formulaire de contact dans l’espace personnel de l’Utilisateur. Les délais de réponse sont maximum de 2-3 jours.
● Téléphone: +33 6 41 98 09 21
● Email : orthotrainement@gmail.com
● Instagram : https://www.instagram.com/ortho.trainement/
● Téléphone: +33 6 41 98 09 21
● Email : orthotrainement@gmail.com
● Instagram : https://www.instagram.com/ortho.trainement/
5. Objet des services
Orthotraînement propose un accès à des jeux de rééducation en ligne destinés exclusivement aux orthoptistes et orthophonistes dans le cadre de leur pratique professionnelle. Ces jeux visent à entraîner les fonctions cognitives visuelles des patients.
Orthotraînement a été développé afin de combler un manque remarqué dans la pratique orthoptique concernant le travail de l’empan visuo-attentionnel et tend également à compléter les outils existants. La Plateforme propose des jeux afin d’entraîner les mouvements oculo-moteurs (indispensables à toute rééducation), l’attention, la mémoire et la lecture.
L’utilisation d’orthotraînement est recommandée dans les prises en charge de patients atteints de troubles de l’apprentissage, de troubles dys ou dans le cadre de pathologies neurologiques. Cette plateforme propose des outils adaptés aux besoins des patients, sous la supervision du professionnel.
Le contenu des jeux peut évoluer pour s’adapter aux besoins des utilisateurs ou pour des raisons techniques.
Orthotraînement a été développé afin de combler un manque remarqué dans la pratique orthoptique concernant le travail de l’empan visuo-attentionnel et tend également à compléter les outils existants. La Plateforme propose des jeux afin d’entraîner les mouvements oculo-moteurs (indispensables à toute rééducation), l’attention, la mémoire et la lecture.
L’utilisation d’orthotraînement est recommandée dans les prises en charge de patients atteints de troubles de l’apprentissage, de troubles dys ou dans le cadre de pathologies neurologiques. Cette plateforme propose des outils adaptés aux besoins des patients, sous la supervision du professionnel.
Le contenu des jeux peut évoluer pour s’adapter aux besoins des utilisateurs ou pour des raisons techniques.
6. Accès à la Plateforme
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet et une connexion stable. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site est accessible depuis tout navigateur web sur ordinateur et certaines tablettes mais est bloqué sur téléphone. La version mobile n’est pas possible à cause de la taille d’écran qui n’est pas adaptée pour le bon fonctionnement des jeux.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire.
L’inscription est gratuite.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant (email) et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription (mot de passe temporaire communiqué à redéfinir par l’Utilisateur lors de sa première connexion).
A l’inscription, l’Utilisateur dispose d’une période d’essai gratuite de 30 jours. L’utilisateur n’a besoin de fournir aucun moyen de paiement lors de l’inscription pour bénéficier de la période d’essai. La période d’essai gratuite de 30 jours est strictement limitée à un seul compte par Utilisateur. En cas de création de plusieurs comptes par une même personne pour bénéficier abusivement de plusieurs périodes d’essai, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la période d’essai pour tous les comptes concernés. L’accès à la plateforme ne pourra être rétabli qu’après la souscription à un abonnement payant.
Après cette période d’essai, l’accès aux jeux de la Plateforme est restreint. Si l’Utilisateur le désire, il est possible de s’abonner afin de garder l’accès à tout le contenu.
Le site est accessible depuis tout navigateur web sur ordinateur et certaines tablettes mais est bloqué sur téléphone. La version mobile n’est pas possible à cause de la taille d’écran qui n’est pas adaptée pour le bon fonctionnement des jeux.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire.
L’inscription est gratuite.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant (email) et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription (mot de passe temporaire communiqué à redéfinir par l’Utilisateur lors de sa première connexion).
A l’inscription, l’Utilisateur dispose d’une période d’essai gratuite de 30 jours. L’utilisateur n’a besoin de fournir aucun moyen de paiement lors de l’inscription pour bénéficier de la période d’essai. La période d’essai gratuite de 30 jours est strictement limitée à un seul compte par Utilisateur. En cas de création de plusieurs comptes par une même personne pour bénéficier abusivement de plusieurs périodes d’essai, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la période d’essai pour tous les comptes concernés. L’accès à la plateforme ne pourra être rétabli qu’après la souscription à un abonnement payant.
Après cette période d’essai, l’accès aux jeux de la Plateforme est restreint. Si l’Utilisateur le désire, il est possible de s’abonner afin de garder l’accès à tout le contenu.
7. Modalités d’abonnement
Le tarif est de 8,50 € par mois. Il n’y a aucun frais de dossier ni de résiliation. L’abonnement est mensuel sans engagement reconduit tacitement chaque mois jusqu’à résiliation par l’une des parties.
Pour s'abonner, l'Utilisateur ressortissant français, signe un mandat prélèvement SEPA autorisant le Propriétaire via le gestionnaire de paiement Mollie à effectuer un prélèvement automatique récurrent d'une fois par mois.
Pour s'abonner, l'Utilisateur ne disposant pas de compte bancaire français, effectue un premier paiement intitulé ""Premier paiement pour autorisation de prélèvement" de 0.01€ via le gestionnaire de paiement Mollie. Ce premier paiement est une autorisation de l'Utiliateur autorisant le Propriétaire via le gestionnaire de paiement Mollie à effectuer un prélèvement automatique récurrent d'une fois par mois.
En cas de problème de paiement ou d’échec de paiement, l’Utilisateur reçoit un email le prévenant et l’accès aux jeux est suspendu jusqu’à validation. L’Utilisateur peut contacter l’Editeur afin de demander de l’aide pour la résolution du problème s’il vient de la plateforme.
Une facture est envoyée par email tous les mois après validation du paiement.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les services numériques consommés immédiatement après l'achat. En validant son abonnement, l’Utilisateur accepte cette clause.
Tout Utilisateur membre peut demander la suspension temporaire de son abonnement. La suspension est limitée à une fois par an et n'est pas autorisée pour des motifs de vacances ou autres raisons personnelles. La suspension est accordée en cas d’arrêt de travail d’une durée supérieure à un mois (grossesse, ...). Toute demande de suspension doit être effectuée via le formulaire de contact disponible dans l’espace personnel de l'Utilisateur ou par mail et sera confirmée par email dans un délai de 2 à 3 jours.
Tout Utilisateur membre souhaitant se désinscrire devra contacter le site via le formulaire de contact sur son espace personnel ou par mail. L’Utilisateur recevra une confirmation que sa demande a été prise en compte dans les 2-3 jours par email. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Pour s'abonner, l'Utilisateur ressortissant français, signe un mandat prélèvement SEPA autorisant le Propriétaire via le gestionnaire de paiement Mollie à effectuer un prélèvement automatique récurrent d'une fois par mois.
Pour s'abonner, l'Utilisateur ne disposant pas de compte bancaire français, effectue un premier paiement intitulé ""Premier paiement pour autorisation de prélèvement" de 0.01€ via le gestionnaire de paiement Mollie. Ce premier paiement est une autorisation de l'Utiliateur autorisant le Propriétaire via le gestionnaire de paiement Mollie à effectuer un prélèvement automatique récurrent d'une fois par mois.
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Une facture est envoyée par email tous les mois après validation du paiement.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les services numériques consommés immédiatement après l'achat. En validant son abonnement, l’Utilisateur accepte cette clause.
Tout Utilisateur membre peut demander la suspension temporaire de son abonnement. La suspension est limitée à une fois par an et n'est pas autorisée pour des motifs de vacances ou autres raisons personnelles. La suspension est accordée en cas d’arrêt de travail d’une durée supérieure à un mois (grossesse, ...). Toute demande de suspension doit être effectuée via le formulaire de contact disponible dans l’espace personnel de l'Utilisateur ou par mail et sera confirmée par email dans un délai de 2 à 3 jours.
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8. Responsabilité
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://orthotrainement.fr/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’Editeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
La disponibilité minimale garantie est de 98 %, hors périodes de maintenance planifiée ou interruptions dues à des cas de force majeure.
L’Editeur n’est pas responsable des conséquences liées à un mauvais usage de la Plateforme ou à des problèmes techniques de l’Utilisateur.
L'utilisateur s'engage à maintenir son support informatique et son navigateur à jour. À défaut, il ne pourra tenir la Plateforme responsable d'éventuels dysfonctionnements du service.
La disponibilité minimale garantie est de 98 %, hors périodes de maintenance planifiée ou interruptions dues à des cas de force majeure.
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L'utilisateur s'engage à maintenir son support informatique et son navigateur à jour. À défaut, il ne pourra tenir la Plateforme responsable d'éventuels dysfonctionnements du service.
9. Protection des données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Site s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD en date du 25 mai 2018. Les données collectées sont destinées à la gestion des abonnements et à l’amélioration des services.
La gestion des données Utilisateur est externalisée auprès d’un prestataire de cloud reconnu pour ses standards de sécurité élevés. Toutes les données sont automatiquement chiffrées au repos à l’aide de l’algorithme AES-256, garantissant ainsi une protection des volumes de données. Certaines données sensibles bénéficient de mesures supplémentaires de cryptage pour une sécurité renforcée. La gestion des clés de chiffrement est assurée par notre fournisseur de cloud, conformément à des protocoles rigoureux et conformes au RGPD.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par email ou via le formulaire de contact disponible dans l’espace personnel de l’Utilisateur. Les données sont conservées de manière sécurisée tant que l’Utilisateur ne demande pas leur suppression.
L'Utilisateur accepte de recevoir des informations par email concernant l'évolution de la plateforme.
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10. Utilisation des services
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. L’utilisation s’expose à des sanctions légales en cas de non-respect.
L’Utilisateur s’engage à ne pas partager ses identifiants d’accès sous peine de voir son compte désactivé.
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11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, pour tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, la juridiction compétente sera :
● Pour les professionnels : Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur (tribunaux de Lyon).
● Pour les consommateurs : Les litiges relèvent des tribunaux compétents en vertu des dispositions légales applicables, notamment ceux du lieu de résidence du consommateur.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, pour tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, la juridiction compétente sera :
● Pour les professionnels : Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur (tribunaux de Lyon).
● Pour les consommateurs : Les litiges relèvent des tribunaux compétents en vertu des dispositions légales applicables, notamment ceux du lieu de résidence du consommateur.